Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
~ Les photographies présentées sur notre site sont une représentation la plus fidèle possible des produits des collections Lã nollin. Cependant, tous les produits de notre manufacture étant façonnés et décorés à la main, des différences de formes, de masse, de couleurs et de teintes sont inévitables et normales. Chaque article Lã nollin est unique. Il est précisé que les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Identification des parties
~ Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre Lã nollin propriétaire du présent site de ventes en ligne, ci-après dénommé « le vendeur » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.lanollin.com dénommée ci-après « l’acheteur ».~ L’utilisation du site lanollin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Afin de respecter tout changement de réglementation, le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de ventes décrites ci-dessous. De ce fait, les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Article 1. Principales caractéristiques des articles
~ Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du vendeur.
~ L'acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Toute commande passée par l'acheteur constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
~ Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur.
~ Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur.
Article 2. Tarifs
~ La société Lã nollin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
~ Les produits demeurent la propriété de la société Lã nollin jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3. Commandes et paiement
~ L'acheteur peut passer une commande via le site Internet : www.lanollin.com ou par mail : johanna.lanollin@gmail.com
~ L'acheteur pourra consulter les informations sur les caractéristiques du/des produit(s), puis faire le choix du/des produit(s) ; il devra lire les informations mises à sa disposition sur les modalités de paiement et de livraison et remplir les renseignements qui lui seront demandés. Conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, les mentions indiquées par le l'acheteur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrées. Enfin, pour valider sa commande, il devra impérativement lire et accepter les CGV. Le prix facturé à l'acheteur est celui indiqué sur la confirmation de Commande adressée par mail par le vendeur.
~ L'acheteur pourra consulter les informations sur les caractéristiques du/des produit(s), puis faire le choix du/des produit(s) ; il devra lire les informations mises à sa disposition sur les modalités de paiement et de livraison et remplir les renseignements qui lui seront demandés. Conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, les mentions indiquées par le l'acheteur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrées. Enfin, pour valider sa commande, il devra impérativement lire et accepter les CGV. Le prix facturé à l'acheteur est celui indiqué sur la confirmation de Commande adressée par mail par le vendeur.
~ Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un acheteur, notamment en cas d’insolvabilité dudit acheteur ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée, d’une livraison antérieur ou d’un litige relatif au paiement d’une commande ultérieure.
~ Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de difficulté d’approvisionnement pour un produit ou suite au constat d’une difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, il informera l'acheteur par mail. Si le paiement de la Commande n’est pas reçu dans les sept jours après passation de celle-ci, le vendeur annulera la Commande, après en avoir informé l'acheteur par email.
~ L'acheteur peut régler sa Commande par carte bancaire ou compte Paypal. Le paiement du prix de la commande par le Client engendre validation du contrat de vente.
Article 4. Livraison
~ Les frais d’expédition et de livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de commande. Ils sont à la charge de l'acheteur.~ En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Lã nollin. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
~ Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Au regard de l'activité artisanale du Vendeur, les commandes seront traitées et expédiées le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 2 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur chargé de la livraison.
Au regard de l'activité artisanale du Vendeur, les commandes seront traitées et expédiées le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 2 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur chargé de la livraison.
Article 5. Expéditions
~ A l’expédition de chaque commande, l'acheteur en sera informé par mail.Le Vendeur sous-traite ses livraisons avec La Poste et Mondial Relay.
~ En cas de retard d’expédition dû au Vendeur, le client sera informé par mail et pourra exercer un droit de rétractation.
~ En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
~ Dans le cas où le colis doit être réexpédié à l’acheteur à cause d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, tous les frais engendrés seront à la charge de l’acheteur.
~ En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
~ Dans le cas où le colis doit être réexpédié à l’acheteur à cause d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, tous les frais engendrés seront à la charge de l’acheteur.
Article 5. Droit de rétractation
~ Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné dans cet article court à compter de la réception du produit par l'acheteur. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail.~ En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours francs à réception du produit retourné par l'acheteur. Les retours de produit sont à effectuer dans leur emballage d’origine. Le Vendeur ne procédera à leur remboursement qu’après vérification du bon état du produit.
garantie sur les vices cachés du produit et conformité du produit par rapport aux caractéristiques essentielles évoquées lors de la vente. Si un constat de défaut portant sur une de ces deux obligations vient à se faire par l'acheteur, le Vendeur procède à l’échange ou au remboursement du montant du produit concerné selon le moyen de paiement choisi par l'acheteur.
~ Dans ce cadre, toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par l'acheteur, par mail : johanna.lanollin@gmail.com.
La charge de la preuve revient au Vendeur. L'acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Le Vendeur rappelle que l'acheteur peut choisir entre le remplacement du bien sous réserve de possibilité ou son remboursement.
Article 7. Garanties
~ Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est tenu aux garanties suivantes :garantie sur les vices cachés du produit et conformité du produit par rapport aux caractéristiques essentielles évoquées lors de la vente. Si un constat de défaut portant sur une de ces deux obligations vient à se faire par l'acheteur, le Vendeur procède à l’échange ou au remboursement du montant du produit concerné selon le moyen de paiement choisi par l'acheteur.
~ Dans ce cadre, toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par l'acheteur, par mail : johanna.lanollin@gmail.com.
La charge de la preuve revient au Vendeur. L'acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Le Vendeur rappelle que l'acheteur peut choisir entre le remplacement du bien sous réserve de possibilité ou son remboursement.
Article 8. Responsabilités
~ Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des Produits commandés.~ La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la Commande.
~ En cas de difficultés dans l’accomplissement de ce présent contrat, l'acheteur et le vendeur se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 9. Confidentialité
~ Le renseignement des informations nominatives collectée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au bon traitement et acheminement des Commandes et à l’établissement des factures et des contrats de garantie.~ Toutes les informations recueillies par le Vendeur auprès de l'Acheteur seront gardées confidentielles par le Vendeur. Ce dernier s’engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers.
Article 10. Droit applicable
~ Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal de Commerce ou d’Instance compétent.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Lã nollin290 route du Mollard38140 Saint Blaise du Buis
johanna.lanollin@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s)
Commandé(s) le ………./………./……….
Reçu(s) le ………./………./……….
Nom et prénom :
Adresse :
Mail :
Téléphone :
Date et signature :